Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1778-11-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... par lequel S. M. fait distraction des duchés d'Auvergne et de Mercoeur de l'apanage de M. le comte d'Artois et donne à ce prince, en remplacement et en supplément d'apanage, le comté de Poitou... Registré en Parlement le 27 [novembre 1778]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1778

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338469107

Notice n° :  FRBNF33846910