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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1778-11-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression de divers offices de trésoriers et contrôleurs, et création d'une charge de trésorier-payeur général des dépenses du département de la Guerre, et d'une charge de trésorier-payeur général des dépenses du département de la Marine... Registré en la Chambre des Comptes le 19... [novembre 1778.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de L. Cellot, 1778

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Marine royale -- trésorier payeur général des dépenses au Département de la marine (Actes royaux)Corps royal de la Marine (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33846907b

Notice n° :  FRBNF33846907