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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1778-09-27. Versailles]

Titre(s) : Règlement concernant les prises que des corsaires françois conduiront dans les ports des États-Unis de l'Amérique, et celles que les corsaires américains amèneront dans les ports de France... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1781

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Corsaires -- guerre d'Indépendance, accord avec les États-Unis (Actes royaux)Course (Actes royaux)Armement en course (Actes royaux)Corsaires -- prises (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338468955

Notice n° :  FRBNF33846895