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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1778-09-17. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui règlent les précautions à prendre... pour la validité des procès-verbaux de ceux des employés de la Ferme générale qui ne savent lire ni écrire... Registrées en la Cour des Aides le 4 décembre... [1778.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Knapen et fils, 1778

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Sujet(s) : Fermes royales unies (dites aussi Fermes générales) -- commis, procès-verbaux (Actes royaux)Bureau général des fermes unies (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338468804

Notice n° :  FRBNF33846880