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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1778-09-17. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant les présidiaux... Enregistrée au Parlement [de Guyenne, du très exprès commandement du Roi,] le 21 septembre 1780 [Texte imprimé]

Publication : Bordeaux : impr. de M. Racle, 1780

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Présidiaux (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33846878k

Notice n° :  FRBNF33846878