Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1778-09-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création d'un neuvième office de notaire au bailliage de la Marche... Registré en Parlement le 15 décembre 1778 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1778

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Lamarche (Vosges) -- notaires royaux (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338468657

Notice n° :  FRBNF33846865