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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1778-08-31. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest du Conseil [de même date, ci-inclus], qui cassent et annullent l'arrêté du Parlement de Rouen du 24 août 1778... [concernant la perception de droits sur les bois. Enregistrées au Parlement de Rouen, de l'exprès commandement du Roi, le 3 septembre 1778.] [Texte imprimé]

Publication : (Rouen) : impr. de J.-J. Le Boullenger, 1778

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Bois -- officiers de police (chargeurs, compteurs, contrôleurs, mouleurs, visiteurs etc...), Paris, impôt (Actes royaux)Normandie -- droits sur les bois (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338468626

Notice n° :  FRBNF33846862