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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1778-08-25. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne que celle du 1er septembre 1775, concernant les audiences des seconde et troisième Chambres de la Cour des Aides de Paris, sera exécutée jusqu'aux vacances de l'année 1779... Registrée en la Cour des Aides le 2 septembre 1778 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1778

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Cour des aides de Paris -- audiences (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338468490

Notice n° :  FRBNF33846849