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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1778-08-07. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui autorisent le Mont-de-piété à faire un emprunt sur l'hypothèque des revenus et droits de l'Hôpital général... Registrées en Parlement le 21 [août 1778]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1778

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Mont-de-Piété -- Paris, emprunt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33846845m

Notice n° :  FRBNF33846845