Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1778-07-26. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant l'abolition du droit d'aubaine, convenue entre la France et les États-Unis de l'Amérique septentrionale... Registrée en Parlement le 4 août [1778]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1778

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Aubaine (Droit d') -- exemption, États-Unis d'Amérique (Actes royaux)
États-Unis d'Amérique -- droit d'aubaine, exemption (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33846838b

Notice n° :  FRBNF33846838