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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1778-07-19. Versailles]

Titre(s) : Règlement... pour l'établissement du Conseil des prises et de la forme d'y procéder... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1781

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338468281

Notice n° :  FRBNF33846828