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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1778-06-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant règlement sur les fonctions judiciaires et de police qu'exercent les consuls de France en pays étrangers... Registré au Parlement d'Aix le 15 mai 1779 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1779

Description matérielle : In-4°, 23 p.

Sujet(s) : Consuls de France à l'étranger -- attributions (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338468041

Notice n° :  FRBNF33846804