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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1778-05-24. Marly]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest du Conseil d'État du Roi, qui cassent et annullent les arrêts du parlement de Rouen des 27 juin, 18, 23 & 28 juillet 1777, 19 janvier & 17 mars de la présente année, concernant les vingtiemes. Données à Marly le vingt-quatrieme jour de mai 1778 [Texte imprimé]

Publication : (A Rouen. De l'imprimerie de Jac. Jos. Le Boullenger, imprimeur du Roi, rue du Grand-Maulévrier 1778.)

Éditeur : Le Boullenger, Jacques-Joseph-Jean-Baptiste (1740-18..?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - La date du 28 juillet au titre a été corrigée à la main sur l'exemplaire BnF [F-23629 (630 en : "29". - Lettres patentes enregistrées à Rouen, en parlement, de l'exprès commandement du roi, le 2 juin 1778. - Bandeau aux armes royales et lettrine gravés sur bois p. 1. - Sig. A4, B2

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Lettres patentes sur arrêt du Conseil d'État du Roi, qui cassent et annulent les arrêts du parlement de Rouen des 27 juin, 18, 23 et 28 juillet 1777, 19 janvier et 17 mars de la présente année, concernant les vingtièmes

Sujet(s) : Normandie -- vingtième (Actes royaux)Vingtième (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338468010

Notice n° :  FRBNF33846801