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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1778-05-16. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant ratification de la Convention [du 29 avril 1778, ci-incluse,] pour l'exemption du droit d'aubaine entre la France et les États du duc de Mecklenbourg-Strelitz... Registrées en Parlement le 4 août 1778 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1778

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Aubaine (Droit d') -- exemption, Mecklemburg-Strelitz (Actes royaux)Mecklembourg (Grand-duché) (Allemagne) -- droit d'aubaine, exemption (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338467936

Notice n° :  FRBNF33846793