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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1778-05-12. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui augmentent de 50 livres la pension des vicaires de paroisses... Registrées en Parlement le 29 [mai 1778]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1778

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Sujet(s) : Portions congrues (Actes royaux)Vicaires (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33846785k

Notice n° :  FRBNF33846785