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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1778-04-25. Versailles]

Titre(s) : Déclaration ... concernant les communautés d'orfèvres-lapidaires-joailliers et horlogers, dans les villes du ressort du Parlement de Paris autres que Paris et Lyon, à l'égard desquelles il a été statué par la déclaration du 9 mai 17777 [sic]... Registrée en la Cour des Monnoies le 11 mai [1778]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1778

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Suivi de l'état des villes du ressort du Parlement de Paris, arrêté au Conseil le 25 avril et enregistré à la Cour des Monnaies le 11 mai 1778

Sujet(s) : Orfèvres-joailliers -- Paris (généralité de) (Actes royaux)
Déporteurs d'or et d'argent (Actes royaux)
Joyauliers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33846764m

Notice n° :  FRBNF33846764