Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1778-04-23. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant règlement sur la forme de procéder en matière de taille... Registrée en la Cour des Aides le 5 mai [1778]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1778

Description matérielle : In-4°, 16 p.

Sujet(s) : Tailles (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338467591

Notice n° :  FRBNF33846759