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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1778-03-28. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance... concernant les prises faites par les vaisseaux, frégates et autres bâtimens de S. M.... [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Prises en mer (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33846733b

Notice n° :  FRBNF33846733