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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1778-03-21. Versailles]

Titre(s) : Déclaration concernant les privilèges des gens de mer [Texte imprimé]. Donnée à Versailles le 21 mars 1778. Registré en parlement le 22 mai 1778

Publication : (A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon, 1778.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau, lettrine gravés sur bois

Sujet(s) : Marine royale -- équipages, privilèges (Actes royaux)
Corps royal de la Marine (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33846728r

Notice n° :  FRBNF33846728