Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1778-03-21. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant les privilèges des gens de mer... Registrée en Parlement le 22 mai [1778]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1778

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Note(s) : Suivi de la Déclaration... servant de nouveau réglement pour les lettres d'état, du 23 décembre 1702

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1702-12-23. Versailles]

Sujet(s) : État (Lettres d') (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33846727d

Notice n° :  FRBNF33846727