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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1778-03-14. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui fixe le ressort des bailliages de Montreuilsur-mer et d'Ardres... Registrée en Parlement le 15 décembre [1778]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1778

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Ardres (Pas-de-Calais) -- bailliage, ressort (Actes royaux)
Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais) -- bailliage, ressort (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33846721b

Notice n° :  FRBNF33846721