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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1778-03-09. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui valident les payemens faits par le trésorier de la Caisse des arrérages des rentes constituées par les États de Bretagne... Registrées en la Chambre des Comptes le 4 juillet [1778]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1778

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Caisse des arrérages -- paiement de rentes (Actes royaux)Rentes de l'État en province -- Rentes sur les États provinciaux, Bretagne (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33846718f

Notice n° :  FRBNF33846718