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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1778-01-19. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui règlent la manière dont les arrêts, sentences, jugemens et contraintes doivent être mis à exécution contre l'adjudicataire des férmes générales ou ses cautions... Registrées en la Cour des Aides le 28 août [1778]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Knapen et fils, 1778

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Fermiers généraux (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338466619

Notice n° :  FRBNF33846661