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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1777-11-22. Versailles]

Titre(s) : Arrests du Conseil... [des 27 mai 1746 et 22 novembre 1777] et Lettres patentes sur iceux... registrées en la Cour des Aides le 6 février 1778, concernant le paiement des droits sur les eaux-de-vie dans la généralité d'Amiens... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Knapen, 1778

Description matérielle : In-4°, 15 p.

Sujet(s) : Amiens (Généralité d') -- aides (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33846631c

Notice n° :  FRBNF33846631