Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1777-11-09. Fontainebleau]

Titre(s) : Lettres patentes... portant abolition du droit d'aubaine en faveur de la république de Pologne... Registrées en Parlement le 23 janvier 1778 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1778

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Aubaine (Droit d') -- exemption, Pologne (Actes royaux)Pologne -- droit d'aubaine, exemption (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33846629t

Notice n° :  FRBNF33846629