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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1777-09-16. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... et Lettres patentes... [enregistrées à la Cour des Aides le 28 août 1778] qui renouvellent les dispositions des anciennes ordonnances et font défenses de planter et cultiver du tabac dans les forêts du Roi... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1782

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Note(s) : Suivi des mentions d'enregistrement à la Cour des Aides de Paris et aux Cours des Aides, Parlements, Conseils souverains et Bureaux des finances de diverses provinces

Sujet(s) : Tabac -- culture (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338466034

Notice n° :  FRBNF33846603