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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1777-08-27. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes pour la prise de possession de Dominique Compant de la régie des droits y énoncés... [Enregistrées au Conseil supérieur d'Artois le 18 juillet 1778.] [Texte imprimé]

Publication : Arras : impr. de G. Delasablonnière, 1778

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Compant (Dominique), bourgeois de Paris (Actes royaux)Hypothèques sur les immeubles -- conservateurs, droits à eux attribués (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338465820

Notice n° :  FRBNF33846582