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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1777-08-27. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes du Roi, qui envoient Dominique Compant en possession des droits d'hypothèques & des quatre deniers pour livre du prix des ventes de biens meubles [Texte imprimé]... Registrées en Parlement, en vacations, le 30 septembre 1777.

Publication : (A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs 1777.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau et lettrine gravés sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Lettres patentes du Roi, qui envoient Dominique Compant en possession des droits d'hypothèques et des quatre deniers pour livre du prix des ventes de biens meubles

Sujet(s) : Antilles françaises -- canonniers-bombardiers (Actes royaux)Indes occidentales (Actes royaux)Amérique -- colonies françaises (Actes royaux)Domaine d'Occident (Actes royaux)Iles du Vent (Actes royaux)Compant (Dominique), bourgeois de Paris (Actes royaux)Hypothèques sur les immeubles -- conservateurs, droits à eux attribués (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338465793

Notice n° :  FRBNF33846579