Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1777-08-24. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui renvoyent à la Grand'Chambre du Parlement de Paris la connoissance des contestations nées et à naître au sujet des biens, revenus, droits, privilèges, exemptions et immunités appartenans à l'Hôtel royal des Invalides... Registrées en Parlement le 2 septembre [1777]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1777

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Hôtel royal des Invalides -- privilèges (Actes royaux)Paris -- Invalides (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338465762

Notice n° :  FRBNF33846576