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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1777-08-22. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant la perception des droits réservés... Registrée en la Cour des Aides le 30 août 1777 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Knapen et fils, 1777

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Droits réservés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33846575q

Notice n° :  FRBNF33846575