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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1777-08-15. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides le 30 août 1777, concernant l'entrée des raisins dans Paris, & portant réglement pour les droits qui seront perçus sur les vins provenant des vignes situées dans le fauxbourg Saint-Antoine et autres dispositions, & autres dispositions y portées. [Texte imprimé]. du 15 août 1777

Publication : (A Paris, chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1777.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides le 30 août 1777, concernant l'entrée des raisins dans Paris, et portant règlement pour les droits qui seront perçus sur les vins provenant des vignes situées dans le faubourg Saint-Antoine et autres dispositions, et autres dispositions y portées.

Sujet(s) : Paris -- Droits d'aides, vin (Actes royaux)
Paris -- Faubourgs, Faubourg Saint-Antoine, vignes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33846569s

Notice n° :  FRBNF33846569