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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1777-08-14. Versailles]

Titre(s) : Déclaration du Roi, qui ordonne l'exécution, dans l'apanage des princes du sang, de l'édit du mois d'août 1775 concernant la suppression des receveurs des tailles & l'établissement d'un receveur des impositions dans tous les lieux où il existe des receveurs des tailles [Texte imprimé]. Donnée à Versailles le 14 août 1777.

Publication : (A Paris, chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1777.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "Cotte" ; lettrine gravée sur bois

Autre(s) auteur(s) : Cotte (17..-179.? ; dessinateur et graveur). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Déclaration du Roi, qui ordonne l'exécution, dans l'apanage des princes du sang, de l'édit du mois d'août 1775 concernant la suppression des receveurs des tailles et l'établissement d'un receveur des impositions dans tous les lieux où il existe des receveurs des tailles

Sujet(s) : Apanages -- impositions, receveurs (Actes royaux)
Tailles -- exemption, suppression (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338465673

Notice n° :  FRBNF33846567