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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1777-08-06. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui commettent Dominique Compant pour faire le recouvrement des gages intermédiaires des offices vacans depuis le 1er octobre 1777 jusqu'au dernier septembre 1783... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 4 septembre 1777.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Prault, 1777

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Compant (Dominique), bourgeois de Paris (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338465584

Notice n° :  FRBNF33846558