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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1777-08-02. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes du Roi, en forme de déclaration, qui prorogent pour dix ans, à compter du premier janvier 1778, la perception des octrois municipaux ; en conséquence ordonnent pendant lesdites dix années, la perception des droits & octrois, impositions ou sommes fixes, désignés & employés au tarif y annexé, dans les lieux dénommés audit tarif [Texte imprimé]...Registrées en la Cour des Aides le 30 août 1777

Publication : (A Paris, chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1777.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 23 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Sur deux col.. - Bandeau gravé sur bois

Sujet(s) : Octrois (Actes royaux)
Deniers communs, patrimoniaux et d'octroi (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338465553

Notice n° :  FRBNF33846555