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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1777-08-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression de tous les offices de receveurs et contrôleurs généraux des domaines et bois... dans les maîtrises des bois, eaux et forêts... Registré en Parlement le 5 septembre 1777 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1777

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Domaine royal -- officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33846544f

Notice n° :  FRBNF33846544