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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1777-08-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression de tous les offices de receveurs et contrôleurs généraux des domaines et bois, receveurs particuliers desdits bois, receveurs, gardes généraux et collecteurs des amendes, restitutions et confiscations dans les maîtrises des bois, eaux et forêts... Registré en la Chambre des Comptes... [le 26 août 1777.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de L. Cellot, 1777

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Sujet(s) : Domaine royal -- officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338465433

Notice n° :  FRBNF33846543