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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1777-08-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... qui autorise les prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris à faire un emprunt de 600 000 l. de rentes perpétuelles et viagères... Registré en Parlement le 29 [août 1777]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1777

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les octrois de Paris (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33846541d

Notice n° :  FRBNF33846541