Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1777-08-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant règlement pour la jurisdiction des présidiaux. Avec l'arrêt de registre du 3 septembre 1777 [au Parlement de Toulouse] [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : impr. de J.-A.-H.-M.-B. Pijon, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Sujet(s) : Présidiaux -- juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338465375

Notice n° :  FRBNF33846537