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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1777-08-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant règlement pour la juridiction des présidiaux... Registré en Parlement le 12 [août 1777] ... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1777

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Sujet(s) : Présidiaux -- juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338465344

Notice n° :  FRBNF33846534