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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1777-07-23. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant la vérification et rédaction nouvelle de la coutume du comté de Ponthieu... Registrée en Parlement le 2 septembre [1777]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1777

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Ponthieu (Comté de) -- coutume (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338465224

Notice n° :  FRBNF33846522