Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1777-07-19. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui ordonnent que les droits qui se percevoient dans les villes et principautés de Sedan, Raucourt et Saint-Manges avant les lettres patentes... de décembre dernier... continueront d'être perçus... Registrées en la Cour des Aides le 22 août 1777 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Knapen, 1777

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Raucourt (Ardennes) -- impôts (Actes royaux)Rocourt (Vosges) -- impôts (Actes royaux)Saint-Menges (Ardennes) -- impôts (Actes royaux)Saint-Manges (Actes royaux)Sedan (Ardennes) -- impôts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33846520f

Notice n° :  FRBNF33846520