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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1777-07-14. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui ordonnent l'enregistrement de celles du 25 décembre 1775 [ci-incluses], portant suppression des droits sur les étoffes en passe-debout à Paris... Registrées en la Cour des Aides le 30 juillet 1777 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Knapen, 1777

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1775-12-25. Versailles]

Sujet(s) : Étoffes -- droits (Actes royaux)Paris -- Droits d'aides, étoffes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33846509x

Notice n° :  FRBNF33846509