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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1777-07-12. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes du Roi, portant prorogation pendant vingt années, de l'augmentation de droits accordés à la faculté de droit [Texte imprimé]. Données à Veersailles le 12 juillet 1777. Regsitrées en Parlement le douze août 1777.

Publication : (A Paris, chez P.-G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon, quartier Saint-André-des-Arcs, 1777.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Sujet(s) : Université de Paris -- Faculté de droit, droits (Actes royaux)Université de Paris -- Faculté de droit, professeurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33846508k

Notice n° :  FRBNF33846508