Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1777-07-01. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant ratification d'un Traité d'alliance [ci-inclus,] conclu entre le Roi et le Corps helvétique, à Soleure, le 28 mai 1777... Registrées en Parlement le 12 décembre 1777 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1777

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Soleure (Traité de) (1777) (Actes royaux)Suisse -- traité de Soleure (1777) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33846499f

Notice n° :  FRBNF33846499