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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1777-07-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de 4 commissions en titre d'offices d'intendans du commerce... Registré en Parlement le 12 [août 1777]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1777

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Texte légèrement différent du n° 39521. - Adressé au Parlement de Paris

Sujet(s) : Intendants du commerce (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33846493c

Notice n° :  FRBNF33846493