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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1777-06-13. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne que les comptoirs des marchands de vins revêtus en plomb, ainsi que les vaisseaux de cuivre dont se servent les laitières et les balances de même métal qu'emploient les regrattiers de sel et les débitants de tabac, seront supprimés. Registrée en Parlement [à Grenoble, le 8 janvier 1778] [Texte imprimé]

Publication : (Grenoble) : impr. de Vve A. Giroud, 1778

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Suivi de l'arrêt d'enregistrement

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33846484d

Notice n° :  FRBNF33846484