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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1777-06-13. Versailles]

Titre(s) : Déclaration du Roi, qui ordonne que les comptoirs des marchands de vin revêtus en plomb, ainsi que les vaisseaux de cuivre dont se servent les laitieres & les balances de même métal qu'emploient les regratiers de sel & les débitans de tabac, seront supprimés [Texte imprimé]. Donnée à Versailles le 13 juin 1777.

Publication : (A Paris, chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1777.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois ; lettrine gravée sur bois

Sujet(s) : Cuivre -- ustensiles, interdiction (Actes royaux)Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)Plomb -- usage (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338464832

Notice n° :  FRBNF33846483