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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1777-06-13. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne que les comptoirs des marchands de vin revêtus en plomb, ainsi que les vaisseaux de cuivre dont se servent les laitières et les balances de même métal qu'emploient les regratiers de sel et les débitans de tabac, seront supprimés... Registrée en Parlement le 2 septembre... [1777.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1777

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Cuivre -- ustensiles, interdiction (Actes royaux)Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)Plomb -- usage (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338464801

Notice n° :  FRBNF33846480