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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1777-06-10. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui ordonnent l'enregistrement de celles [ci-incluses, du 16 mai 1777] portant ratification d'une Convention conclue [le 7 mai 1777, ci-incluse,] entre le Roi et le prince de Nassau-Usingen, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine dans leurs États... Enregistrées au Parlement [à Douai] le 11 juin [et au bailliage de Lille le 20 septembre] 1777 [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1777-05-16. Versailles]

Sujet(s) : Aubaine (Droit d') -- exemption, Nassau-Usingen (Actes royaux)Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)Nassau-Usingen (Principauté de) (Allemagne) -- droit d'aubaine, exemption (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33846476s

Notice n° :  FRBNF33846476