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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1777-06-02. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance... concernant les dettes des officiers... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1784

Description matérielle : In-fol., 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338464685

Notice n° :  FRBNF33846468